Brevets de médicaments et crise sanitaire

Peut-on forcer le titulaire d’un brevet à produire plus de médicaments et/ou à les vendre moins cher ? 

La lutte contre l’épidémie de Covid-19 passe par une intensification de la recherche médicale et de la production de médicaments. Dans ces circonstances, le monopole conféré par un brevet peut apparaître comme un obstacle dans cette lutte. Mais des dispositions existent pour éviter les abus.

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