Activités

Le Cabinet exerce ses activités aussi bien dans le domaine du conseil que dans celui du contentieux.

L’activité judiciaire comprend notamment

  • La préparation des procédures (choix des actions appropriées, mise en place des saisies-contrefaçon ou des constats divers, interventions auprès des Douanes, …)
  • Le choix, l’organisation et le suivi des procédures (civiles, commerciales ou pénales)

Le Cabinet intervient ainsi devant toutes les juridictions et administrations françaises et communautaires spécialisées en la matière, telles que :

  • Toutes les juridictions nationales
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
  • Commission nationale des inventions de salariés (CNIS)
  • Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO)
  • Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne (TPIUE)
  • Cour de Justice de L’Union Européenne (CJUE)
  • Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

L’activité de conseil comprend notamment

  • La rédaction d’actes (cessions de droits, concessions de licence, accords de confidentialité, accords de coexistence, consultations, transactions, …)
  • Le conseil en stratégie de protection et de défense des droits de Propriété Intellectuelle
  • L’audit de portefeuilles de titres
  • L'accompagnement des artistes dans la gestion de leurs droits (En qualité de Mandataire d'artistes et d'auteurs)
  • Les formations internes en entreprises (mises à jour, formations diverses, …)
A titre d’exemple, le Cabinet a obtenu l’enregistrement à titre de marque tridimensionnelle d’une forme de bouteille d’eau minérale devant le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (bouteille Contrex).

Plus récemment, et après avoir gagné le procès en contrefaçon d’une marque communautaire, il a fait préciser par la Cour de Justice de l’Union Européenne que la mesure d’interdiction accompagnant la condamnation pour contrefaçon devait s’appliquer à l’ensemble du territoire communautaire, et non pas seulement de façon locale (affaire Webshipping).