Actualités

LA GESTION DE VOS MARQUES AU-DELÀ DU 11 MAI 2020

La gestion de vos marques Les services de l’INPI demeurent accessibles et leurs équipes poursuivent le travail des examens et de délivrance des titres de propriété industrielle, tout en appliquant le report des délais permis par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée le 15 mai 2020). Le cabinet demeure présent à vos côtés pour […]

EVENEMENTIEL SPORTIF : QUELS RECOURS JURIDIQUES ?

Le monde de l’événementiel est durement touché par la crise du Covid-19. Naturellement, les événements sportifs de ces dernières semaines sont annulés. Mais existe-il des recours juridiques ? Le cabinet Cléry Devernay y répond sous forme de tribune publié par le magazine “Sport Stratégies” https://www.sportstrategies.com/evenementiel-sportif-quels-recours-juridiques/  

INTERVIEW : Coralie Devernay, à propos des annulations et des reports des manifestations sportives

Tour de France reporté, arrêt de la saison de la Ligue 1… Le monde sportif n’est évidemment pas épargné par cette pandémie de Covid-19 ayant ainsi des conséquences juridiques et surtout financières proportionnelles à l’engouement universel pour ces manifestations sportives. La lexradio a posé quelques questions à Coralie Devernay à propos du devenir des différentes […]

Les marques et le conditionnement des médicaments

Le Conseil d’état a rejeté, le 21 octobre 2019, le recours en annulation pour excès de pouvoir de l’Industrie Française Pharmaceutique à l’encontre des deux nouvelles recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) relatives au choix du nom des médicaments et à leur étiquetage. Pour louables qu’elles soient, ces nouvelles recommandations marquent-elles la fin progressives des marques de […]

Brevets de médicaments et crise sanitaire

Peut-on forcer le titulaire d’un brevet à produire plus de médicaments et/ou à les vendre moins cher ?  La lutte contre l’épidémie de Covid-19 passe par une intensification de la recherche médicale et de la production de médicaments. Dans ces circonstances, le monopole conféré par un brevet peut apparaître comme un obstacle dans cette lutte. […]

Actualité Marque – Nouvelles Procédures

À compter du 1er avril 2020, l’INPI sera désormais compétent pour certaines actions qui relevaient jusqu’à présent du domaine judiciaire. Le Cabinet est à vos côtés pour vous assister et vous représenter dans le cadre de ces nouvelles procédures devant l’INPI.

ACE Décembre 2019

Le 3 Décembre, Coralie Devernay présentera une formation croisée des commissions Propriété Intellectuelle et Entreprises en difficulté sur le thème de “La Propriété Intellectuelle confrontée aux procédures collectives“.

Le 4 Juillet – APRAM / MEDEF

L’APRAM organise en partenariat avec le MEDEF une après-midi de travail, le 4 juillet prochain, consacrée au Secret des affaires. L’occasion de faire le point avec des experts : magistrats, huissiers, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise spécialisés et avocats sur l’application de la nouvelle loi. Alain Cléry participera à la table ronde consacrée plus […]

25-26 juin Packinnove Europe & Packinnove Machine 2019

Alain Cléry animera deux conférences du congrès Packinnove Europe & Packinnove Machine 2019 une sur la “Protection et Défense du Packaging” et une autre sur la “Gestion de crise” à Lille.

INTA 2019

Alain Cléry et Coralie Devernay participeront au Congrès annuel de l’INTA (International Trademark Association) du 18 au 23 mai 2018 qui se tiendra à Boston

ACE Avril 2019

Coralie Devernay présentera l’Actualité de la Propriété Industrielle aux côtés d’Alexandre Jacquet (Paquet Marques et Loi Pacte).

EFB 25 MARS 2019

Alain Cléry animera avec Monsieur Jean-Michel Flu (Conseil en Propriété Industriel, Cabinet LYNDE) un enseignement pratique de 2 heures sur la stratégie de dépôts en marques et dessins et modèles à l’Ecole de formation des avocats du Barreau de Paris